La Loi d’Orientation sur l’Économie Sociale et Solidaire (LOESS) N° 2021-28 du 15 juin 2021 est le premier cadre légal complet de l’ESS au Sénégal. Votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, elle reconnaît cinq formes d’acteurs ESS et crée un système d’agrément officiel.
QUE DIT LA LOESS 2021 ?
La LOESS définit l’ESS comme « l’ensemble des activités économiques menées avec une approche centrée sur la personne humaine, visant une finalité sociale ou environnementale. »
Elle reconnaît 5 formes juridiques ESS :
• La Société Coopérative Simplifiée (SCOOPS)
• La Société Coopérative avec Conseil d’Administration (SCOOP-CA)
• Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
• La Mutuelle de santé et d’épargne
• L’Entreprise sociale
COMMENT OBTENIR L’AGRÉMENT ESS ?
Pour obtenir l’agrément ESS sur SEN LABEL ESS, votre structure doit fournir :
• Copie certifiée des statuts
• Extrait du Registre du Commerce
• Programme d’activité décrivant l’objet social
• État prévisionnel des budgets
L’agrément est délivré pour 3 ans renouvelables par le MMESS.
Pour en savoir plus
• téléchargez notre guide complet « L’ESS au Sénégal »
• 266 pages
• disponible sur adess.sn/ebook
